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Frais engagés par les bénévoles

Cadre légal
Sont autorisés les remboursements de frais, lorsque les conditions suivantes sont remplies:
- une décision expresse du conseil d'administration,
- la production de justificatifs aux fins de vérification.
Ces frais doivent correspondre à des dépenses réelles et justifiées.

Statut fiscal
Le bénévole ne bénéficie d'aucun statut fiscal particulier du fait de son engagement. Cependant, les collaborateurs bénévoles ne sont pas imposables au titre des remboursements qui leur sont versés par les associations dans la mesure où les sommes perçues correspondent à des dépenses réellement engagées.

Indemnisation forfaitaire
Une indemnisation peut exceptionnellement revêtir un caractère forfaitaire si l'approximation par rapport aux frais réels est suffisante (c'est le cas notamment pour les indemnités kilométriques)

Réduction d'impôt
Les frais engagés par les bénévoles peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôts, dès lors que les conditions suivantes sont remplies :
- ils doivent avoir été engagés en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'une oeuvre ou d'un organisme d'intérêt général,
- ils doivent être dûment justifiés,
- le contribuable doit avoir renoncé expressément à leur remboursement.

>>> Télécharger la fiche de remboursement de frais