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Guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS

4556f9757414c95d6b9db044b0c9421c LLe Conseil Supérieur de l’ESS a adopté le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS.

Ce guide présente les « conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire », tel que défini par l’article 3 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

Il constitue un appui aux entreprises pour qu’elles élaborent leur propre diagnostic et plan de progrès. Les entreprises de l’ESS de plus de 250 salariés devront appliquer ce guide en 2017, et toutes les entreprises de l’ESS en 2018.

Actrices du secteur de l’économie sociale et solidaire, les associations pourront se saisir de cet outil pour élaborer leur propre diagnostic et plan de progrès.

Les bonnes pratiques recensées concernent notamment :

- les modalités effectives de gouvernance démocratique ;
- la concertation dans l’élaboration de la stratégie de la structure ;
- La territorialisation de l’activité économique et des emplois ;
- La politique salariale et l’exemplarité sociale, la formation professionnelle, les négociations annuelles obligatoires, la santé et la sécurité au travail et la qualité des emplois ;
- Le lien avec les usagers et la réponse aux besoins non couverts des populations ;
- La situation de la structure en matière de diversité, de lutte contre les discriminations et d’égalité réelle entre les femmes et les hommes en matière d’égalité professionnelle et de présence dans les instances dirigeantes élues.

Comme prévu par la loi relative à l’économie sociale et solidaire, les entreprises de l’économie sociale et solidaire devront présenter, à l’occasion de la tenue de leur assemblée générale annuelle, des informations sur l’application des pratiques définies par le guide. Le cas échéant, elles pourront organiser un débat sur les réalisations et les objectifs de progrès.

Le guide en téléchargement :
- Livret 1 : le guide (tableau synthétique des thèmes, sous-thèmes et principales questions, indicateurs possibles...) ;
- Livret 2 : notice complémentaire (fiches thématiques, présentation d’exemples de bonnes pratiques, textes de références et des ressources bibliographiques...).

Sources :

http://www.associations.gouv.fr

http://www.esspace.fr/gouvernance.html.