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Pacte de croissance de l’Economie Sociale et Solidaire : les mesures en faveur des associations

MinistèreFrançois de Rugy, Ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire et Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’innovation sociale, ont présenté le 29 novembre 2018 le Pacte de croissance de l’Economie Sociale et Solidaire. Enrichi des concertations avec les acteurs du secteur, il pose pour la première fois une stratégie globale de développement pour cette économie. De nombreuses mesures concernent les associations.

 

L’Économie Sociale et Solidaire représente aujourd’hui 2,3 millions de salariés, dont 1,8 millions dans les associations.

Quatre ans après la loi du 31 juillet 2014 qui a permis de fixer le cadre législatif, ce Pacte doit permettre au secteur de l’ESS de franchir une nouvelle étape pour changer d’échelle au niveau micro comme macroéconomique et révéler son potentiel. Ce Pacte de croissance de l’Economie Sociale et Solidaire se décline ainsi en 3 axes :

  1. 1. Libérer les énergies des entreprises de l’ESS
  2. 2. Renforcer l’influence et le pouvoir d’agir de l’économie sociale et solidaire
  3. 3. Placer l’économie sociale et solidaire au cœur de l’agenda international

Parmi l’ensemble des mesures présentées, certaines s’adressent directement aux associations. Encourager le mécénat de proximité des TPE, relever à 72 500 euros le plafond de chiffre d’affaires annuel avant impôt commercial pour les associations, promouvoir le développement de la "générosité embarquée" et du micro-don, réformer le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) à horizon 2020 sont ainsi des actions concrètes en faveur du monde associatif.

En janvier 2018, le Gouvernement a annoncé une ambition de mobiliser 1 milliard d’euros de fonds publics et privés, sur la durée du quinquennat pour soutenir l’ESS et l’innovation sociale. A ce jour, ce sont déjà 340 millions qui sont déjà mobilisés sur la période 2018-2022.

Pour en savoir plus
Toutes les mesures du Pacte de croissance de l’économie sociale et solidaire