FAQ : Questions d'ordre général

Qu’est-ce qu’un administrateur provisoire ?

L'administrateur provisoire est un mandataire désigné en justice et chargé d'assurer momentanément la gestion d'un organisme.
La Cour de Cassation a confirmé la possibilité de désigner en justice un administrateur provisoire dans une association, mais uniquement en cas de difficultés graves rencontrées par cette dernière. Cette décision de la Cour de Cassation précise dans son pourvoi qu'un administrateur provisoire peut être nommé par référé, si le fonctionnement normal de l'association est entravé ou ne procède plus d'une application régulière des statuts, au point que ses intérêts soient en péril, ou s'il existe un abus de droit ou un détournement de pouvoirs. (Cour de cassation 9 juillet 2009).