Qu’est-ce qu’un local occasionnel ?

Le local est dit occasionnel dans deux hypothèses :

- lorsque notre association ne dispose pas d’une exclusivité d’utilisation : elle dispose de la faculté d’utiliser ce local uniquement certains jours ou sur certaines plages horaires spécifiquement définies, le propriétaire ou d’autres utilisateurs en ayant l’usage pendant les autres périodes.
- lorsque notre association bénéficie d’une exclusivité d’utilisation accordée par le propriétaire, cette autorisation ne doit pas excéder trois mois consécutifs.

Lorsque les conditions de garantie d’un local occasionnel sont réunies, l’APAC intervient pour les sinistres (incendie, dégâts des eaux…) qui engagent la responsabilité civile de l’association selon les plafonds de garantie cités dans la notice « Multirisque Adhérents Association ».

Pour en savoir plus :
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