FAQ : La vie statutaire

A quoi servent les statuts ?

Les statuts d’une association constituent le contrat par lequel 2 personnes au moins décident de s’associer.
Ils sont soumis au droit des contrats et des obligations, c’est-à-dire au code civil.
Les statuts sont obligatoires pour les associations déclarées. Leur contenu est totalement libre, ils doivent simplement contenir au minimum trois articles :

  • Le titre de l'association.
  • Son objet.
  • Son siège social.