A quoi servent les statuts ?
Les statuts d’une association constituent le contrat par lequel 2 personnes au moins décident de s’associer.
Ils sont soumis au droit des contrats et des obligations, c’est-à-dire au code civil.
Les statuts sont obligatoires pour les associations déclarées. Leur contenu est totalement libre, ils doivent simplement contenir au minimum trois articles :
- Le titre de l'association.
- Son objet.
- Son siège social.