FAQ : La vie statutaire

Que contiennent les statuts ?

Bien que toute liberté soit laissée aux associées, les statuts comportent généralement les éléments suivants :

  • le titre de l’association, le lieu de son siège et, le cas échéant, la durée pour laquelle elle est créée,
  • l’objet de l’association,
  • les moyens de l’association, c’est-à-dire les modalités pratiques de son action,
  • la composition de l’association : les différentes catégories de membres (membres fondateurs, bienfaiteurs, associés…), les conditions d’adhésion et de radiation,
  • l’organisation de l’association : élection ou non d’organe(s) de direction (conseil d’administration, bureau…), modalités des prises de décisions et de leur exécution,
  • ressources de l’association : ressources financières, humaines. Organisation financière et comptable, obligation de transparence,
  • modification et dissolution : modalités, dévolution des biens.

Les statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur qui fixe dans le détail les modalités de fonctionnement interne de l'association.