FAQ : La vie statutaire

Comment consulter les statuts d'une association ?

Le particulier qui souhaite consulter les statuts d'une association a la possibilité de se déplacer à la préfecture ou à la sous-préfecture où les statuts ont été déposés.
Une copie des statuts peut être délivrée ou transmise par voie postale aux frais du demandeur.
Il n'existe pas de consultation des statuts sur internet.