Réforme des collectivités et associations

Près de trente ans après les premières lois de décentralisation, les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans la mise en œuvre de la solidarité, l'action culturelle et le développement économique. Leurs politiques, leurs investissements organisent l'espace et façonnent les territoires. Leur action, pour le dire en un mot, est structurante.
C'est dire l'importance et la sensibilité du projet de réforme des collectivités territoriales lancé à partir des travaux du Comité Balladur. L'ambition de simplifier le « millefeuille administratif » semble largement partagée mais le débat reste vif sur les conditions de cette simplification, sur les modes de représentation politique et sur les compétences futures des différentes collectivités.

Pour le monde associatif, dont les collectivités territoriales sont devenues le principal partenaire financier, la question se pose du paysage politique et institutionnel qui pourrait émerger de la réforme. L'intention affichée par l'exécutif d'en finir avec les projets cofinancés par plusieurs collectivités nous alerte particulièrement. Le risque est grand, en n'ayant plus qu'un seul partenaire institutionnel, d'être réduits à de simples sous-traitants de l'action publique.
Or cette question importante paraît ne pas avoir du tout été prise en compte aux cours des premiers débats. De façon générale, le manque de transparence du processus d'élaboration de cette réforme ne peut qu'inquiéter. Quatre projets de lois ont déjà été présentés sans que l'économie générale de la réforme ne soit débattue dans les hémicycles. La situation financière bien fragile de plusieurs dizaines de Conseils généraux aurait pourtant mérité une qualité de débat supérieur à celle qui a présidé à l'adoption du premier projet, portant sur la réforme de la taxe professionnelle.
Si la réforme des collectivités territoriales doit avoir un impact sur les associations, organisons un cadre sérieux de dialogue civil pour préparer ce qui aurait pu être une réforme structurante pour nos territoires et un progrès pour la démocratie.