FAQ : Questions d'ordre général

Un cadeau à un bénévole peut-il être soumis à cotisations sociales ?

Question posée aux services de l'URSSAF :

Les adhérents d'une association organisent, spontanément, une collecte mensuelle (hors comptabilité de l'association) pour offrir un cadeau au bénévole qui anime l'atelier peinture. Cette collecte peut atteindre la somme d'environ 1000 € à la fin de l'année avec lesquels les adhérents offrent un cadeau qui est remis pendant l'Assemblée Générale de l'association.

Sachant que cette collecte n'est pas organisée par l'association, mais bien par les participants à l'atelier peinture, ce cadeau pourrait-il être considéré comme une rémunération cachée et donc soumis à cotisation ?

Réponse de l'URSSAF :

Compte tenu du montant et du fait que le bénévole est en relation avec les stagiaires grâce à l’association, ce "cadeau" est a soumettre au titre d'un avantage en nature pour sa valeur réelle.
Comme c'est la seule forme de rémunération (il s'agit d'un bénévole) seules les cotisations patronales sont dues sur l'avantage en nature.

Si le montant avait été plus faible et conforme à l'usage, aucune cotisation ne serait due.