FAQ : La vie statutaire

Peut-on exclure un(e) adhérent(e) ? Quels sont ses recours?

Droits

Les droits des membres peuvent être fixés par les statuts et le règlement intérieur. Si ces droits sont refusés à un membre, celui-ci peut demander en justice l’annulation du contrat d’adhésion et éventuellement des dommages et intérêts. Les adhérent-es peuvent se retirer à tout moment de l’association.

Exclusion

Les cas d’exclusion peuvent être prévus par les statuts. Ce sont généralement :

>> L’infraction aux règles posées par les statuts et le règlement intérieur.
>> Un motif grave, laissé à l’appréciation du conseil d’administration ou de l’assemblée générale.

Il est important de déterminer à l’avance l’instance habilitée à prononcer l’exclusion ainsi que les possibilités de recours. En cas d’inobservation de formalités précises, la décision d’exclusion peut être annulée par le tribunal d’instance. Les fédérations de type sportives se dotent souvent de commissions de discipline qui délibèrent valablement par délégation des conseils d’administration, après que la personne concernée ait pu faire entendre son avis et son argumentation. Il est recommandé aux associations de se doter, par leurs statuts ou les règlements intérieurs, de telles dispositions qui permettent à chaque partie de se faire entendre.

Recours

Si l’association est adhérente d’une fédération, l’adhérent-e exclu-e peut parfois demander à la fédération de reporter la mesure d’exclusion. Mais dans tous les cas, l’adhérent-e dispose d’un recours devant le tribunal d’instance ou de grande instance selon le préjudice.

>>> Sources : Le Guide pratique des associations