Réforme des collectivités : la vie associative en danger

L'Assemblée nationale propose à nouveau de supprimer la clause de compétence générale, défaisant au passage ce que le Sénat avait voté. Jusqu'à présent, avec  la clause de compétence générale, les collectivités pouvaient intervenir sur tous les aspects de la vie locale dans les limites de leur territoire. Selon le texte en cours d'examen, les départements et les régions ne pourront plus intervenir que « dans les domaines de compétences que la loi (leur) attribue ». Seules les communes conserveraient le bénéfice de la clause de compétence générale.

Un petit assouplissement, très encadré, a été introduit dans ce texte par rapport au premier projet de loi. Les conseils généraux et conseils régionaux pourront se saisir de tout objet d'intérêt départemental ou régional pour lequel « la loi n'a donné compétence à aucune autre personne publique ». Autre amélioration modeste : certaines compétences seraient à nouveau partagées entre plusieurs collectivités,  notamment le tourisme, la culture et le sport. Cet aménagement, qui touche directement nos activités, est insuffisant car des champs entiers d'intervention des associations ne sont pas couverts. Que va-t-il en être de la jeunesse ?
Notre mouvement, implanté localement grâce à ses dizaines de milliers d'associations, réitère son inquiétude devant  cette réforme. Arrêtons de réduire les champs d'actions des collectivités, déjà touchées par une baisse de leurs recettes. D'autant qu'à ces dispositions s'ajoute l'annonce d'un gel en valeur des concours de l'Etat aux collectivités locales sur la période 2011-2013. Si une réforme est nécessaire pour simplifier les rouages institutionnels, elle ne peut se faire sur de simples considérations budgétaires.