Circulaire Interministérielle sur la rémunération des auteurs

Une circulaire interministérielle a été signée le 16 février 2011 concernant la rémunération des auteurs dans le cadre de leur activité principale ou accessoire.

 Elle vise à clarifier et simplifier le traitement social des rémunérations d'un auteur dans le cadre de l'ensemble de ses activités. Elle élargit les champs des activités principales et précise les critères permettant l'assimilation des revenus accessoires aux droits d’auteur. La notion d'activité principale s'élargit aux lectures publiques, aux présentations d'œuvres assorties d'une lecture, aux bourses de création et sous certaines conditions aux résidences.

Les revenus liés à ces activités sont considérés comme des droits d'auteurs assujettis à l'ensemble des cotisations sociales obligatoires du régime des artistes auteurs. Les bourses de résidence doivent faire l'objet d'une convention précisant les activités attendues de l'auteur, un minimum de 70 % du temps de celle-ci devant être consacré à la conception ou à la réalisation d'une œuvre.

Les revenus liés à des activités dites accessoires peuvent être rattachés au revenu artistique d'un auteur s'il est déjà affilié à l'AGESSA de par son activité principale.

La circulaire en question élargit le type d'activité pris en compte tout en précisant le caractère accessoire et ponctuel de l'activité qui ne peut en aucun cas être assimilée à du salariat.

Les activités concernées peuvent être des rencontres publiques et débats en lien direct avec l'œuvre de l'auteur ou l'animation d'ateliers artistiques ou d'écriture. Concernant cette dernière activité, 3 ateliers sont admis par an (un atelier équivaut au maximum à 5 séances), limite relevée à 5 pour les ateliers réalisés auprès d'organisme socio-éducatifs.

>>> Télécharger la circulaire.

>>> Pour plus de précision : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 01 48 78 25 00