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Fiche CNAR - Subventions et marchés publics dans le domaine de la culture

subvLe CNAR Culture, animé par l'association OPALE, vient de publier une mise à jour d'une fiche intitulée "secteur culturel : subventions ou marchés publics ?" réalisée en janvier 2011.

La fiche permet d'appréhender les caractéristiques de la subvention et les conditions de sa légalité. Elle vise aussi à expliciter les règles relatives aux marchés publics et les procédures de mise en concurrence applicables au secteur culturel.

>>> Fiche CNAR - Subventions et marchés publics dans le domaine de la culture