FAQ : La vie statutaire

Que faire si le bureau nous refuse l'accès aux statuts et l'organisation d'une assemblée générale ?

Sources : www.associationmodeemploi.fr

Si vous êtes adhérent, on ne peut pas vous refuser l'accès aux statuts. Vous auriez dû les avoir lus avant même d'adhérer. Répétons-le : adhérer à une association c'est en approuver les statuts... Si votre bureau refuse de vous les communiquer vous pouvez comme n'importe qui, y avoir accès en vous adressant à la préfecture du siège de votre association. Les régles de convocation, d'organisation, de fonctionnement et les compétences de l'assemblée générale y sont en général décrites. En fonction de ce qui y est inscrit, vous pourrez exiger (ou pas) la convocation d'une AG. Si le bureau actuel refuse de se conformer à ses propres statuts, il vous restera la possibilité de mobiliser un groupe d'adhérents pour contraindre à un peu plus de démocratie, ou encore de faire appel à un médiateur, ou, en dernier recours, porter l'affaire devant le Tribunal de première instance.