L'association et la protection sociale: guide synthétique réalisé par l'URSSAF

Dans le cadre du programme des simplifications administratives initié par les pouvoirs publics, l’URSSAF publie 1 guide thématique sur l’association et la protection sociale.

Pour aider les associations dans la définition de leur projet, ce guide présente les principales étapes de la création d'une association : depuis la rédaction des statuts jusqu'au fonctionnement, en passant par la répartition des tâches, des pouvoirs et des responsabilités entre les acteurs (dirigeants, administrateurs, salariés, bénévoles).

Il aborde également les obligations de l'association qui embauche des salariés permanents ou ponctuels. Droit du travail, convention collective, protection sociale..., l'association est un employeur comme un autre qui doit notamment respecter les règles en matière de droit de la Sécurité sociale.

Enfin, ce guide présente les démarches de l'employeur et les services, proposés par le réseau des Urssaf, qui simplifient les formalités sociales liées à l'emploi de salariés. Désormais, les associations ont accès à deux dispositifs gratuits leur simplifiant la vie : le Chèque emploi associatif et le Guso.

Volontairement synthétique, ce guide a vocation à vous accompagner dans les différentes étapes de la vie de votre association et à vous apporter les éléments clés pour que votre projet se concrétise et connaisse son meilleur développement.
Un guide spécifique a également été réalisé pour les associations sportives.

Découvrez les nouvelles éditions 2013 mises à jour.

Guide "l'association et la protection sociale" (687 Ko)
Guide " l'association SPORTIVE et la protection sociale" (692 Ko)