Pas si simple de transformer son association en SCIC

asso - SCICDepuis la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, de nombreuses associations qui bénéficient de l'agrément éducation populaire, se transforment en société coopérative d'intérêt collectif dont les dispositions sont prévues par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Plusieurs éléments les encouragent à cheminer vers cette transformation, tout en maintenant leur objet social et les valeurs de l'éducation populaire :

  • la nécessité d'aboutir à une taille critique d'activités pour maintenir les emplois,
  • le développement d'activités économiques importantes,
  • l'évolution du projet associatif,
  • l'implication grandissante des permanents salariés de l'association,
  • la nécessité d'associer plus largement les acteurs des territoires dans leurs projets,
  • répondre aux mécanismes de prestations et de marchés publics.

Il faut aussi reconnaître que la transformation en société coopérative d'intérêt collectif constitue également une alternative fonctionnelle à la démarche complexe de fiscalisation de l'association [...]

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