Guide juridique : Prévenir les violences dans le sport
Ce guide juridique définit les termes de discrimination, d’incivilité, de violence dans le sport et de responsabilités disciplinaires, civile et pénale. Il détaille également les recours et les sanctions en vigueur. Un outil très utile pour les responsables de club sportif.
Dans le cadre du programme gouvernemental de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, le ministère chargé des sports a réalisé un guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport. Ces thématiques sont déclinées pour chaque acteur du sport :
- sportifs et éducateurs sportifs
- supporters
- clubs et dirigeants
- arbitres
Une partie du guide est dédiée en particulier aux responsables de clubs, "8 Questions-Réponses juridiques à destination des clubs et de leurs dirigeants".
1. Le club est-il la seule structure concernée par l’organisation de manifestations sportives ?
2. En quoi le club est-il tenu par une obligation de sécurité ? En cas de manquement à celle-ci, un club peut-il voir sa responsabilité engagée ?
3. Sur quel(s) fondement(s) la responsabilité du club peut-elle être engagée ?
4. Comment bien organiser une manifestation sportive ?
5. En cas de comportement violent lors d’une manifestation sportive, un club peut-il voir sa responsabilité engagée ?
6. Sur quel(s) fondement(s) la responsabilité du club peut-elle être engagée ?
7. En cas de comportement violent lors d’une manifestation sportive, le dirigeant d’un club peut-il voir sa responsabilité engagée ?
8. Sur quel(s) fondement(s) la responsabilité du dirigeant peut-elle être engagée ?
Enfin, ce guide indique quelles sont les conséquences pénales dans le sport :
- du racisme
- de l’homophobie
- des comportements à caractères sexistes
- du bizutage
- des incivilités ou des violences à plusieurs
Source : www.service-public.fr