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Jui

Déclaration pour l'organisation de lotos et tombolas associatives

EtatLes associations organisant des lotos ou tombolas "destinées à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif" devront désormais effectuer la déclaration auprès de la mairie et non plus de la préfecture ou sous-préfecture.

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Source : Associations mode d'emploi