FAQ : Questions d'ordre général

Une association loi 1901 à but non lucratif a-t-elle le droit de faire des excédents ?

Oui, malgré ce que l'on entend souvent, de personnes n'étant pas ou peu impliquées dans le milieu associatif, une association peut faire des excédents. Ces derniers sont d'ailleurs nécessaires pour maintenir et faire progresser le projet associatif.

La non lucrativité signifie simplement que ces excédants, ainsi que l'actif restant en cas de dissolution, ne peuvent pas être partagés entre les acteurs du projet associatif.