02
Mai

L’AUTO ENTREPRENEUR / PRESTATAIRE DE L’ASSOCIATION: Régime et limites

autoentrepreneurLe recours à des travailleurs indépendants est tentant pour l’association qui évite ainsi les formalités liées à l’embauche de collaborateurs salariés. Pour autant, les contentieux sont fréquents en la matière car les frontières avec le salariat sont perméables.

La vie associative et son fonctionnement particulier obligent à se pencher sur le cas du salarié de l’association, devenu prestataire de service indépendant à l’issue de son contrat  de travail, et collaborant donc avec son ancien employeur devenu «client ».
Il s’agit ici de préciser les frontières entre salariat et travail indépendant, d’identifier les limites de cette articulation, pratique, mais qui peut aussi être source d’insécurité juridique pour notre organisation.

La Ligue de l'enseignement publie une note juridique datée de novembre dernier qui permet de faire le point sur la question (principes, difficultés concrètes, risques et incidence, préconisations).

pdfAUTO ENTREPRENEUR / PRESTATAIRE DE L’ASSOCIATION note juridique (nov. 2015)

Cette note vient compléter notre précédent article déjà très complet à lire ici:
L’auto-entreprenariat dans le milieu associatif: attention au mauvais usage !