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Les fichiers des associations en questions

CNILDans le cadre de leur activité, les associations sont amenées à constituer des fichiers de leurs adhérents, de leurs donateurs ou de donateurs potentiels. Quelles sont les règles à respecter ?

  • Une association peut-elle céder, louer ou vendre le fichier de ses adhérents à des fins commerciales ?
  • Une association peut-elle diffuser sur son site web l'annuaire de ses adhérents ?
  • Il arrive que des mairies demandent aux associations de leur transmettre le fichier de ses adhérents en vue d'obtenir des subventions ? Est-ce légal ?
  • Un membre d'association peut-il exiger la communication de la liste de tous les autres adhérents ?
  • Lors du renouvellement du bureau d'une association, un candidat peut-il obtenir la liste des adhérents ?
  • Les membres du bureau d'une association, dont les statuts ont été déposés en préfecture, peuvent ils s'opposer à la diffusion de leurs identités et coordonnées ?
  • Les fichiers de membres et donateurs d'une association doivent-ils être déclarés à la CNIL ?

La CNIL fait le point sur toutes ces questions sur son site Internet