Le télétravail : une obligation ou une simple recommandation?

Le gouvernement rappelle fréquemment que le télétravail "n'est pas une option". Il s'agit au contraire d'une "obligation" pour ceux qui peuvent, dans la pratique, exercer leur métier à distance. Cette mesure est bien inscrite dans le protocole national en entreprise.

"Le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble
de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements
domicile-travail et d'aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées
en télétravail, et pour réduire les déplacements les interactions sociales. Les employeurs fixent les règles applicables dans
le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention
des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail".
Le protocole indique également que pour les salariés en télétravail à 100%, un retour en présentiel est possible mais
uniquement à la demande du salarié (et non de l'employeur) et uniquement pour 1 jour par semaine. Il est évident que cet
aménagement doit prendre en compte l'effectif présent déjà sur site car il ne faut pas que ce retour se fasse sur le même jour
pour l'ensemble du personnel en télétravail.

Le message est donc clair : le télétravail, dès lors qu’il est possible, doit être la règle.

Pour information, une instruction de la DGT en direction des Direccte(s) datée du 3 novembre est venue préciser les modalités
de contrôle des agents au cours de cette période de confinement. Il leur a été notamment demandé de s’assurer que le télétravail
était bien respecté « dès lors que cela est possible en fonction des situations réelles de travail et des activités exercées ».
La DGT précise qu’« il appartient aux employeurs de déterminer les tâches pouvant être réalisées en télétravail et de définir
leur organisation du travail intégrant le télétravail dès que c'est possible dans le cadre d'un dialogue social de proximité avec
les salariés et leurs représentants, en veillant tout particulièrement au maintien des liens au sein du collectif de travail et à
la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail ». Cette instruction indique également que le salarié qui
se heurterait à des réticences de la part de son entreprise pour la mise en place du télétravail doit solliciter en priorité les
représentants du personnel s'ils existent et, en cas d'absence de réponse appropriée par le dialogue social, ils peuvent - dans un
second temps - demander l'intervention de l'inspection du travail.