L'ESS dans les politiques publiques : contrat de relance et de transition écologique

crte« Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires, le Gouvernement propose aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le contrat de relance et de transition écologique. » Source ANCT

 

Le CRTE est un exercice de mise en cohérence de l’ensemble des politiques publique menées entre collectivités et l’État dans un contrat unique autour de deux objectifs et temporalités :

  • Le court-terme : recenser les projets permettant de mettre en œuvre rapidement le plan de relance au niveau local (crédits à consommer au maximum jusqu’à fin 2022) dont la priorité numéro 1 est de sortir de la crise sanitaire, de booster les activités économiques et les solutions locales élaborées en réponses aux urgences sociales.
  • Le moyen-long terme : accompagner les transitions environnementales et sociétales fondamentales, en s’appuyant sur l’ensemble des acteurs d’un territoire de projet.

Le contrat doit être signé avant le 30 juin (avenants possibles) pour 6 ans, en s’appuyant sur des fiches actions ou fiches projets. C’est l’occasion de formaliser dans un « même contrat les moyens engagés au service de la relance économique, de la cohésion territoriale et de la transition écologique ». Les collectivités trouveront un appui en ingénierie de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).

 Originalité du CRTE :

  • La contractualisation par « territoire de projet »: comme un PETR, une communauté de commune… La mise en œuvre peut ensuite être faite des échelons infra-territoriaux à celui qui contractualise avec l’État.
  • Le contrat doit faire l’objet d’une coconstruction avec l’ensemble des acteurs du territoires (ouvert aux acteurs économiques et sociaux dont les initiatives citoyennes). La circulaire du 20 novembre 2020 portant sur l’élaboration des CRTE fait explicitement référence aux acteurs de développement local non administratifs (ex : conseils de développement, les structures de l’ESS) et partenaires économiques de toute nature (PTCE etc). Les préfet.es sont incité.es à les inviter autour de la table.
  • Une ouverture à l’innovation et la possibilité de recours à l’expérimentation (donc dérogatoire au droit commun) sur un territoire par le ou la préfet.e. Le CRTE encourage les innovations portées par acteurs privés dont l’ESS, motrice en matière d’innovations sociales.
  • Caractère inédit du plan de relance : Les crédits de la relance sont mis au service des projets de territoire, ce qui constitue une belle opportunité de financements.
  • La promotion d’une approche transversale à tous les domaines de l’action publique, y compris la culture, l’éducation, la santé, le social, comme toutes les dimensions de la transition écologique et énergétique : soit l’ensemble des domaines de l’action collective que couvrent les entreprises de l’ESS. La contractualisation n’est cette fois pas thématique dans l’objectif de mettre en cohérence les différents outils de l’action publique.

Le CRTE est une occasion d’affiner ou de valoriser un projet de territoire coconstruit avec les acteurs locaux.

Pour en savoir plus, consultez la source de cet article : http://www.cress-na.org/less-dans-les-politiques-publiques-lopportunite-du-crte/