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Sacem et Associations : quelles obligations ?

Screenshot 2023 05 03 at 12 17 52 Plaquette SACEM .pdfLa musique accompagne nos vies et depuis 1851, la Sacem accompagne celles et ceux qui la créent : auteurs, compositeurs et éditeurs. Porte-voix des créateurs, partenaire de confiance des utilisateurs de musique, la Sacem agit pour faire rayonner toutes les musiques, dans leur belle diversité.

Sans que vous n'en ayez forcément conscience, il y a fort à parier que la musique rythme chacun de vos événements associatifs. En effet, rien de tel pour animer les kermesses, tombolas, soirées, compétitions sportives, vide-greniers, manifestations et autres temps forts associatifs.

La billetterie de l'association est prête, vous êtes sur le point de lancer les invitations mais un doute vous assaille : légalement, ai-je vraiment le droit de diffuser gratuitement ces chansons et autres contenus artistiques ? Pour garantir le respect du droit d’auteur, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (ou "Sacem") fait figure d’autorité et réglemente les usages.

Il semble donc judicieux de s’intéresser aux répercussions concrètes pour votre association.

A travers cet article, Assoconnect vous aide à faire le point sur les obligations des associations envers la Sacem !

Vous êtes adhérents à la Ligue de l'enseignement ? Sachez que, depuis de nombreuses années, la Ligue de l’enseignement et la Sacem sont liées par des protocoles d’accord permettant de faire bénéficier à l’ensemble du réseau (fédérations, unions régionales et structures affiliées) des taux de réductions préférentiels. Pour plus de renseignements, contactez votre fédération départementale.

pdfPlaquette SACEM

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