Proposition de loi n°1901 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Les députés des groupes Renaissance, Modem et Horizons ont déposé jeudi 20 juillet 2023 une proposition de loi n°1901 sur le soutien à l’engagement bénévole et la simplification de la vie associative.
7 mesures divisées en 2 chapitres sont évoquées :
Le chapitre 1er vise à encourager et mieux reconnaitre l’engagement bénévole et le volontariat :
- ouvrir les droits de formation acquis via le compte d’engagement citoyen (CEC) aux bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis au moins un an ;
- assouplir les conditions de recours au congé d’engagement associatif ;
- ouvrir le mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés ;
- valoriser, dans la déclaration de performance extra-financière, les actions de soutien à la vie associative et de promotion du bénévolat mises en œuvre par les entreprises dans le cadre de leur responsabilité sociétale.
Le chapitre 2 vise à simplifier la vie associative :
- permettre aux communes d’exonérer les associations du paiement de la taxe d’habitation ;
- simplifier les conditions de prêt entre associations ;
- harmoniser les causes de recours aux tombolas, loteries et lotos.