FAQ : Le financement et la fiscalité

Une association peut-elle être soumise aux impôts commerciaux ?

La réponse est oui.

Dans le cadre de ses activités et de sa gestion quotidienne, au même titre que les autres contribuables, une association est susceptible de déclarer ses revenus et de payer des impôts. En effet, une association peut exercer une activité économique, avoir des collaborateurs bénévoles ou salariés, recevoir des financements, percevoir des revenus de son patrimoine. Or, à chacune de ces opérations correspond un cadre fiscal :

- toute activité économique peut être soumise à des impôts sur les recettes qu’elle génère (TVA), sur les moyens mis en œuvre (TP) et sur les résultats qu’elle dégage (IS) ;
- l’emploi de salariés n’est pas neutre fiscalement (taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage, obligations en matière de formation professionnelle) ;
- les remboursements de frais aux bénévoles sont autorisés selon des critères fiscaux très précis ;
- la plupart des financements de l’association ont des conséquences fiscales (réductions d’impôt aux donateurs, TVA sur le parrainage, déclarations, etc.) ;
- les revenus du patrimoine sont aussi imposables ;
- et, plus généralement, la plupart des activités induisent des obligations déclaratives.

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