La notion de responsabilité

Une association est responsable des dommages qu’elle cause dans le cadre de ses activités : cette responsabilité peut être engagée au plan civil ou pénal.

La responsabilité civile aboutit à la réparation du dommage causé par le versement de dommages et intérêts.

La responsabilité pénale n’est engagée que pour des infractions prévues au Code pénal. Jusqu’en 1993, l’association n’était pas responsable pénalement, ses dirigeants l’étaient pour elle. Le nouveau Code pénal ayant édicté une responsabilité pénale des personnes morales, l’association peut être poursuivie pénalement pour avoir commis une infraction ; la peine s’échelonne alors de l’amende à la dissolution.

>>> Télécharger la fiche sur la responsabilité des dirigeants (source : la Malette associative 2009 ; Territorial Editions)