Documents types vie statutaire
Vous trouverez ici quelques modèles de documents types. Il est indispensable de s'approprier ces documents.
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La création de l'association
- Formulaire de déclaration de création
- Formulaire de déclaration des personnes dirigeantes
- Statuts types commentés
- Modèle de règlement intérieur simple
- Modèle de règlement intérieur avec sections
- Convocation à l'assemblée constitutive
- Procès verbal de création de l'association
La gestion de l'association
L'assemblée générale
- Convocation à l'Assemblée Générale
- Pouvoir à l'Assemblée Générale
- Procès verbal de l'Assemblée Générale
- Exemple de feuille d'émargement
Le conseil d'administration et le bureau
- Convocation du conseil d'administration
- Procès verbal des réunions du conseil d'administration
- Convocation du bureau
- Procès verbal des réunions du bureau
Déclaration auprès de la préfecture
- Formulaire de déclaration des personnes dirigeantes
- Formulaire de déclaration de modifications statutaires
(Retrouver ces formulaires sur le site "Déclarations en lignes")
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