FAQ : Questions d'ordre général
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Titre
Comment protéger le nom de mon association ?
L'adhésion à l'association est-elle obligatoire pour un salarié de l'association ?
Notre association a été amenée à effectuer un prêt exceptionnel à un bénévole ? Cette opération est-elle légale ?
Un cadeau à un bénévole peut-il être soumis à cotisations sociales ?
Qu’est-ce qu’un administrateur provisoire ?
Une association doit-elle avoir un numéro de SIRET pour obtenir des subventions ?
Une association loi 1901 à but non lucratif a-t-elle le droit de faire des excédents ?