FAQ : Le financement et la fiscalité

Liste des articles dans la catégorie Le financement et la fiscalité

Titre	Auteur	Clics
L'abandon des frais de déplacements des bénévoles dans le cadre d 'une association peut-il être assimilé à un don ? Et quelles sont les démarches à effectuer ?		Clics : 2882
Une association doit-elle être reconnue d'utilité publique pour délivrer des reçus fiscaux pour dons ? Intérêt général, utilité publique, deux notions à ne pas confondre.		Clics : 13133
Une association peut-elle délivrer un reçu fiscal lorsqu’elle reçoit un don ?		Clics : 6018
Une association peut-elle être soumise aux impôts commerciaux ?		Clics : 1359