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FAQ : Le financement et la fiscalité
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Clics
L'abandon des frais de déplacements des bénévoles dans le cadre d 'une association peut-il être assimilé à un don ? Et quelles sont les démarches à effectuer ?
Écrit par crdvabase2
Clics : 3230
Une association doit-elle être reconnue d'utilité publique pour délivrer des reçus fiscaux pour dons ? Intérêt général, utilité publique, deux notions à ne pas confondre.
Écrit par crdvabase2
Clics : 15260
Une association peut-elle délivrer un reçu fiscal lorsqu’elle reçoit un don ?
Écrit par crdvabase2
Clics : 6930
Une association peut-elle être soumise aux impôts commerciaux ?
Écrit par crdvabase2
Clics : 1639