FAQ : Le financement et la fiscalité

Liste des articles dans la catégorie Le financement et la fiscalité
Titre Auteur Clics
L'abandon des frais de déplacements des bénévoles dans le cadre d 'une association peut-il être assimilé à un don ? Et quelles sont les démarches à effectuer ? Clics : 959
Une association doit-elle être reconnue d'utilité publique pour délivrer des reçus fiscaux pour dons ? Intérêt général, utilité publique, deux notions à ne pas confondre. Clics : 9636
Une association peut-elle délivrer un reçu fiscal lorsqu’elle reçoit un don ? Clics : 5290
Une association peut-elle être soumise aux impôts commerciaux ? Clics : 1095