FAQ : La vie statutaire

Liste des articles dans la catégorie la vie statutaire
Titre Auteur Clics
Que faire si le bureau nous refuse l'accès aux statuts et l'organisation d'une assemblée générale ? Clics : 916
Existe-t-il des restrictions règlementaires pour les élections aux divers postes de président, secrétaire, trésorier, administrateurs d'une association quant à la nationalité ? Clics : 919
Peut-on exclure un(e) adhérent(e) ? Quels sont ses recours? Clics : 1061
Registre spécial, comptes-rendus, mémoire, archives: que faut-il garder ? Clics : 1522
Comment consulter les statuts d'une association ? Clics : 10819
Que contiennent les statuts ? Clics : 1101
A quoi servent les statuts ? Clics : 1215

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