FAQ : La vie statutaire

Liste des articles dans la catégorie la vie statutaire

Titre	Auteur	Clics
Que faire si le bureau nous refuse l'accès aux statuts et l'organisation d'une assemblée générale ?		Clics : 916
Existe-t-il des restrictions règlementaires pour les élections aux divers postes de président, secrétaire, trésorier, administrateurs d'une association quant à la nationalité ?		Clics : 919
Peut-on exclure un(e) adhérent(e) ? Quels sont ses recours?		Clics : 1061
Registre spécial, comptes-rendus, mémoire, archives: que faut-il garder ?		Clics : 1522
Comment consulter les statuts d'une association ?		Clics : 10819
Que contiennent les statuts ?		Clics : 1101
A quoi servent les statuts ?		Clics : 1215