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FAQ : La vie statutaire
Articles
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Clics
Que faire si le bureau nous refuse l'accès aux statuts et l'organisation d'une assemblée générale ?
Écrit par crdvabase2
Clics : 1511
Existe-t-il des restrictions règlementaires pour les élections aux divers postes de président, secrétaire, trésorier, administrateurs d'une association quant à la nationalité ?
Écrit par crdvabase2
Clics : 1483
Peut-on exclure un(e) adhérent(e) ? Quels sont ses recours?
Écrit par crdvabase2
Clics : 1781
Registre spécial, comptes-rendus, mémoire, archives: que faut-il garder ?
Écrit par crdvabase2
Clics : 4698
Comment consulter les statuts d'une association ?
Écrit par crdvabase2
Clics : 14518
Que contiennent les statuts ?
Écrit par crdvabase2
Clics : 1570
A quoi servent les statuts ?
Écrit par crdvabase2
Clics : 1801