Définir son projet et créer son association

guide GE non marchandsVous souhaitez créer votre association ? Certaines étapes ne sont pas à négliger : comme la définition de votre projet associatif ! On vous présente les étapes et  les démarches à suivre pour donner jour à votre structure...

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Le guide du bénévolat 2017/2018 est paru !

guidebénévolat201718Le ministère chargé de la vie associative édite le "Guide du bénévolat". Cette publication, actualisée annuellement, s’adresse à tous les bénévoles et détaille le cadre juridique et tous les droits du bénévolat : les congés qui existent pour l’exercice d’activités bénévoles, les dispositifs de formation, les points auxquels prêter attention relatifs aux responsabilités civile, pénale et financière...

L’édition 2017/2018 du guide vient de paraître.

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Le numérique au service du projet associatif

La transition numérique est un enjeu majeur. Les associations doivent s'en saisir pour renforcer leurs projets, que ce soit dans leur gouvernance, la gestion de leurs adhésions, le recrutement de leurs bénévoles,… le numérique apporte des solutions innovantes.

Organisées le 30 mai 2016 à Lyon, les RéZolutions Numériques ont réuni de nombreux experts du numériques associatif (dont la Ligue de l'enseignement 42) qui ont proposé des solutions pour accompagner les associations dans leur révolution numérique.

Découvrez la note réalisée dans le prolongement de cette journée d'échange : Le numérique au service du projet associatif ainsi que les autres ressources qui peuvent vous guider dans votre révolution numérique.

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Livret : "La laïcité, une émancipation en actes"

ligue-laicite2017-petitLe présent fascicule a pour but d’aider les militants de la Ligue de l’enseignement à faire comprendre ce qu’est la laïcité et de leur permettre, ainsi, de participer au débat citoyen en tant qu’acteurs de l’éducation populaire. Ce document livre les positions de la Ligue de l’enseignement sur un principe souvent mal compris, dont l’application diffère selon les publics et les espaces concernés.

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Tout pour réussir votre projet associatif avec la boussole stratégique !

25115577db032b78ed78a9a84735f8-e06b7Consacré à la démarche stratégique des projets d’intérêt général, ce guide a pour vocation d’alimenter les réflexions des dirigeants associatifs sur des questions de fond telle que la transformation de leur projet ou sa pérennisation

Que l’on soit porteur d’un projet d’innovation, en lancement ou en changement d’échelle, ou dirigeant d’une structure d’intérêt général riche de 50 ans d’histoire, la stratégie est utile pour définir la meilleure route à suivre afin de se pérenniser, se développer, voire se repenser ; en bref pour savoir où l’on va, pour quoi on y va, et comment on y va.

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Guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS

4556f9757414c95d6b9db044b0c9421c LLe Conseil Supérieur de l’ESS a adopté le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS.

Ce guide présente les « conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire », tel que défini par l’article 3 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

Il constitue un appui aux entreprises pour qu’elles élaborent leur propre diagnostic et plan de progrès. Les entreprises de l’ESS de plus de 250 salariés devront appliquer ce guide en 2017, et toutes les entreprises de l’ESS en 2018.

Actrices du secteur de l’économie sociale et solidaire, les associations pourront se saisir de cet outil pour élaborer leur propre diagnostic et plan de progrès.

Les bonnes pratiques recensées concernent notamment :

- les modalités effectives de gouvernance démocratique ;
- la concertation dans l’élaboration de la stratégie de la structure ;
- La territorialisation de l’activité économique et des emplois ;
- La politique salariale et l’exemplarité sociale, la formation professionnelle, les négociations annuelles obligatoires, la santé et la sécurité au travail et la qualité des emplois ;
- Le lien avec les usagers et la réponse aux besoins non couverts des populations ;
- La situation de la structure en matière de diversité, de lutte contre les discriminations et d’égalité réelle entre les femmes et les hommes en matière d’égalité professionnelle et de présence dans les instances dirigeantes élues.

Comme prévu par la loi relative à l’économie sociale et solidaire, les entreprises de l’économie sociale et solidaire devront présenter, à l’occasion de la tenue de leur assemblée générale annuelle, des informations sur l’application des pratiques définies par le guide. Le cas échéant, elles pourront organiser un débat sur les réalisations et les objectifs de progrès.

Le guide en téléchargement :
- Livret 1 : le guide (tableau synthétique des thèmes, sous-thèmes et principales questions, indicateurs possibles...) ;
- Livret 2 : notice complémentaire (fiches thématiques, présentation d’exemples de bonnes pratiques, textes de références et des ressources bibliographiques...).

Sources :

http://www.associations.gouv.fr

http://www.esspace.fr/gouvernance.html.

Demander un agrément jeunesse et éducation populaire

AnimafacAnimafac, Réseau des associations étudiantes, a réalisé une fiche pratique "Demander un agrément jeunesse et éducation populaire". L’obtention d’un agrément « jeunesse et éducation populaire » marque une étape importante dans le processus de reconnaissance d’une association par les institutions. Délivré par le ministère en charge de la jeunesse, cet agrément revêt un caractère valorisant : c’est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l’association.

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Guide pratique "développons l’égalité femme homme dans les associations" version 2016

Sans titreLe ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative, est largement impliqué dans la mise en œuvre du Plan d’action adopté le 30 novembre 2012 par le comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Parce que l’égalité femme / homme concerne aussi les associations, le ministère a édité un guide pratique "Développons l’égalité entre les femmes et les hommes dans les associations", qui est aujourd’hui actualisé.

Par ailleurs, la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) prévoit que le Conseil supérieur de l’ESS (CSESS), au sein duquel une commission « égalité femmes-hommes » a été créée, établit tous les 3 ans un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ESS et est chargé de formuler des propositions visant à :

– assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’ESS, en permettant notamment une meilleure articulation entre la vie personnelle et professionnelle des salariés de l’ESS ;
– favoriser l’accès des femmes à tous les postes de responsabilité, de dirigeants salariés comme de dirigeants élus ;
– assurer la parité entre les femmes et les hommes dans toutes les instances élues des entreprises de l’ESS.

De même, le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS adopté par le CSESS comprendra des éléments sur la parité.

Fin 2015, l’UDES (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire) et 5 syndicats de salariés ont signé un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’ESS. Cet accord comprend 12 mesures. Il permet aux branches professionnelles d’ouvrir des négociations, après avoir procédé à un état des lieux, sur la mise en œuvre d’actions visant à corriger les situations d’inégalité, de non-mixité ou de discrimination. Les 12 outils et mesures recommandés portent sur des domaines variés comme l’attractivité et la mixité des métiers, les procédures de recrutement, la formation professionnelle, l’accès aux responsabilités, l’égalité salariale, ou encore les conditions de travail.

Plus récemment, la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes a présenté au conseil des ministres du 11 mai 2016 une communication relative aux avancées en matière de parité. La dynamique actuelle atteste d’un mouvement au sein de la société française, dans lequel la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes a marqué un tournant majeur en faveur de la parité, en généralisant le principe d’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités dans tous les secteurs de la vie économique et sociale. Les premiers résultats sont très encourageants. L’année 2016 permettra de mesurer les premiers effets positifs de la politique en faveur de la parité sur l’égalité professionnelle, la croissance économique et l’amélioration de la gouvernance dans la sphère politique et sociale.

Pour en savoir plus :
pdfle guide "Développons l’égalité entre les femmes et les hommes dans les associations"

Consulter également nos précédens articles publiés sur votre CRDVA 42 sur cette question:
La Loi réelle pour l’égalité entre les femmes et les hommes, quels rôles et impacts pour les associations ?

Guide DDCS69 de l'Egalité Femmes/Hommes dans les associations
Vademecum pour l'égalité H/F dans les associations étudiantes: un kit d'ANIMAFAC

Sources: http://www.associations.gouv.fr

La laïcité à l'usage des éducateurs

laicité educateursLa Ligue de l'enseignement, les Céméa et les Francas ont mis en place un site Internet dédié aux questions de laïcité, notamment dans les associations, les centres sociaux, les accueils de loisirs, les séjours de vacances et les centres de formation. Ces trois fédérations laïques d’Éducation Populaire proposent à travers ce site un grand panel de réflexion sur des situations concrètes vécues aux sein de ces structures.

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La Ligue de l’enseignement accompagne votre association dans l’accueil de volontaires

volontariatAssociation affiliée, vous pouvez bénéficier de l’agrément Service civique de la Ligue de l’enseignement. Il vous donne la possibilité de confier une ou plusieurs missions d’intérêt général à des jeunes de 16 à 25 ans, sans conditions de diplôme : seule compte la motivation ! Indemnisés par l’État, les volontaires consacreront 6 à 10 mois aux projets de votre association.

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Service civique : un site ressource pour les associations

asso-service-civique1Le Mouvement associatif lance un site internet sur lequel les associations pourront trouver toutes les ressources utiles à la mise en œuvre d’un service civique de qualité. Il organisera dès septembre dans les grandes villes françaises des forums de rencontres entre jeunes désirant effectuer un service civique et des associations proposant des missions.

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Guide pratique pour une gouvernance participative dans les associations

guide gouvernanceCe guide pratique "la gouvernance participative, pourquoi pas nous ?" vise à témoigner de d'une démarche expérimentale sur la mise en oeuvre d’une gouvernance participative au sein de 21 structures de l’Economie Sociale et Solidaire de la région PACA. Ceci dans l’objectif de donner envie à d’autres de se lancer dans une telle démarche en prenant appui sur des témoignages d’expériences et en identifiant les clés qu’elles nous révèlent.

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Des logiciels pour libérer votre projet associatif

Guide libreDirigeants, salariés, bénévoles, investis dans un projet associatif : Le guide d'usage des logiciels libres en milieu associatif est fait pour vous ! L'April a réalisé, en partenariat avec la Fondation Crédit Coopératif, un guide répertoriant des méthodes et des outils de travail adaptés aux besoins des associations. Ce guide est prévu pour donner à chaque association les clés de ses libertés informatiques...

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Guide pratique pour l'égalité hommes - femmes dans les associations

égalité H-FVoici un guide pratique pour améliorer concrétement l'égalité hommes - femmes dans son association, réalisé par le Ministère des Droits des Femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports (autodiagnostic, outils d’analyse et leviers de changements).

Le présent guide a pour objet de fournir aux acteurs associatifs, acteurs majeurs de la société civile un référentiel de diagnostic et des éléments opérationnels pour améliorer, y compris dans les organes dirigeants, l’égalité entre les femmes et les hommes. Il est en concordance avec la loi du 4 août 2014 et contribue à ce titre à cet l’axe majeur de la politique du gouvernement en faveur des droits des femmes.

pdfTélécharger le guide

Comment travailler en mode collaboratif en ligne : 2 dossiers pratiques

Sources : http://www.netpublic.fr/

Travailler en mode collaboratif devient une exigence professionnelle de plus en plus demandée que ce soit dans le monde de l’entreprise, des institutions, des associations et des EPN (espaces publics numériques). Apprendre à gérer des projets en ligne et sur des plateformes, c’est mettre en forme des compétences d’écriture, d’échanges, de partage de contenus, de veille, de maîtrise de modes de réunions à distance…

Un vaste champ qui évolue sans cesse et se distingue par des outils de plus en plus mobiles et de capitalisation de connaissances et compétences qui passent via différents médias : texte, image, vidéo, son… Une pluri-compétence appréciée au sein des organisations ainsi qu’une co-construction de contenus.

Dossiers pratiques et pédagogiques
Gilles Le Page (formateur conseil e-tourisme et e-learning) propose 2 supports de formation en libre accès (et sous licence Creative Commons) mis à jour début février 2014, pour s’informer, comprendre et mettre en oeuvre des projets collaboratifs en ligne.

A base de schémas, cartes heuristiques, illustrations et captures d’écran et de textes (conseils, recommandations, listes d’items…), il est explicité les enjeux, le rôle, les critères de réussite de projets collaboratifs en ligne. Des exemples et bonnes pratiques complémentent agréablement le cheminement pédagogique proposé au sein des 2 dossiers.

Web 2.0 et Web social : travailler en équipe et utiliser les réseaux sociaux (28 pages)
1. Le Web, le Web 2.0 et le Web social
2. Travailler à plusieurs en ligne
3. Médias et réseaux sociaux

Web2.0 pour collaborer et réseaux sociaux pour communiquer par Gilles Le Page
Apprentissage collaboratif et Web 2.0 : Concevoir une séance d’apprentissage collaboratif appuyé sur le Web 2.0 (33 pages)
Introduction et contextualisation
Partie 1 : Un exemple de séance pédagogique : 8 étapes pour un projet
Partie 2 : Eclairages et bonnes pratiques en mode collaboratif

Les associations actrices du développement des territoires

revue CPCA 21Depuis toujours, les activités associatives se sont construites au plus près des besoins des territoires, en apportant aux populations des services essentiels à leur qualité de vie. Pourtant, elles sont aujourd’hui fragilisées par un environnement en pleine mutation : décentralisation, évolution des modalités de contractualisation avec les pouvoirs publics, processus d’évaluation, complexification des projets, des partenariats et des alliances à nouer, et exigence de montée en compétences des bénévoles et des salariés, etc...

La CPCA consacre son dernier numéro de sa revue "La Vie Associative" au dynamisme associatif, réel atout pour le développement des territoires.

Lire le dossier ICI

 

Guide juridique sur le prévention et la lutte contre les incivilités, violence et les discrimination dans le sport

MSJEPVA LOGOUn guide juridique à destination des acteurs sportifs a été publié par le ministère des Sports afin de prévenir et de lutter contre les incivilités et les discriminations dans le sport.

Le ministère considère que « la pratique du sport est un facteur d’épanouissement personnel » et qu’elle est porteuse « d’exemplarité », et qu’il est important de préserver l’intégrité du sport et de ses pratiquants. Cette prise de conscience passe avant tout par la connaissance des règles, des droits et des obligations que doivent respecter les éducateurs, les arbitres, les spectateurs ou sportifs. Dans cette optique, le guide juridique est destiné à devenir un outil de formation.

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Guide pour écrire un projet associatif

Sources : Netpublic.fr

Le CNAR Sport (Centre national d’appui et de ressources du sport) a récemment mis en ligne et en libre téléchargement le guide Ecrire son projet associatif (32 pages, en pdf).Ce dossier très complet vise à aider les associations à construire leur projet de façon méthodologique et pragmatique en délivrant des clés opérationnelles claires et concises.

Guide d’actions

Le dossier conçu comme un guide d’action propose une série de questions à se poser lors des différentes étapes d’un projet d’association avec un plan construit tout en évaluant les points forts et faibles dans cette démarche.

De manière simple et synthétique, il est abordé les points essentiels d’un projet associatif avec une boite à outils. Cela peut bien évidemment être utile à des espaces publics numériques et à des partenaires.

En outre, avec cette approche de la gestion de projet, le CNAR Sport a ajouté une fiche méthodologique récapitulative (4 pages, en pdf).

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Livret "Utilité sociale des associations" : une expérience à partager

Le livret "Utilité sociale des associations", élaboré par un collectif formé de plusieurs associations de l'éducation populaire haut-marnaises, donne quelques clefs pour construire son projet associatif. La Ligue de l'enseignement de Haute Marne (52) a porté le projet et souhaite aujourd'hui faire profiter les autres fédérations de son expérience.
Un collectif formé de plusieurs associations de l'éducation populaire de Haute Marne a édité le livret "Utilité sociale des associations : un chantier à colporter en Haute Marne".

Ce livret se veut un outil pédagogique et méthodologique à destination des associations souhaitant clarifier ou préciser leur projet associatif ainsi que ses valeurs et ses enjeux. Ce livret constitue également un outil de propositions et de dialogue avec les partenaires institutionnels et financiers permettant de consolider les relations sur la base de la confiance et de la coopération.

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Organisation ou vente de voyages ou séjours - quelques rappels

Organisation ou vente de voyages, la distinction est-elle importante ?

Non, les obligations d’immatriculation et de responsabilité s’appliquent aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours aux opérations consistant en l’organisation ou la vente de voyages ou de séjours et autres produits touristiques (article L.211-1 du Code du Tourisme).

Il s’agit donc d’une obligation globale s’imposant même aux associations ou structures proposant à la vente des produits de tourisme « organisés » par une autre structure, association ou personne morale (c’est dans cette logique que le produit Responsabilité Civile Organisateur Voyage doit être souscrit aussi bien par l’organisateur que le vendeur).

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L'organisation de voyages par les associations en danger

Cette réforme est issue des dispositions de la Loi du 22 juillet 2009 (loi n° 2009-888), dispositions législatives intégrées dans le Code du Tourisme (Non applicable pour le moment, dans l'attente des décrets d'application).

Une association, ne disposant par de l'immatriculation au registre des agents de voyage, ne peut se livrer ou apporter son concours, quelles que soient les modalités de sa rémunération, à des opérations de tourisme qu’en faveur de ses membres et à titre exceptionnel une fois par an. Il s’agit-là d’un préalable inévitable et absolu.

La Ligue de l’enseignement, disposant de l’immatriculation au registre des agents de voyage, réfléchit à la façon dont elle pourrait accompagner les associations affiliées afin que celles-ci puissent continuer à proposer des voyages à leurs adhérents.

Pour en savoir plus :
>>> Télécharger la fiche pratique

Organiser un vide grenier ou foire à tout

Le vide grenier est l'une des manifestations qu'une association peut organiser pour récolter des fonds sans être soumise aux impôts commerciaux (jusqu'à six fois par an), dans le cadre des activités de bienfaisance ou de soutien. Quelques règles sont toutefois à respecter, notamment en termes de demandes d'autorisation préalable, de tenue de la comptabilité, de tenue d'un registre de vendeurs ...

Pour en savoir plus :
>>>  Télécharger la fiche pratique "Organiser un vide grenier ou foire à tout"

Ouverture d'un débit de boissons temporaire

Une association, dans le cadre d'une manifestation qu'elle organise, peut vouloir mettre en place une buvette. Cela peut-être un bon moyen de récolter des fonds pour faire vivre le projet associatif. Si les démarches sont relativement simples, elles n'en restent pas moins obligatoire sous peine de sanctions.

Pour en savoir plus :
>>> Télécharger la fiche pratique "Ouverture d'un débit de boisson temporaire"
>>> Télécharger la lettre type de demande d'autorisation

Organiser une loterie, un loto ou une quine

L'organisation d'une loterie est un bon moyen, dans le cadre des six manifestations annuelles exonérées d'impôts auxquelles ont droit les associations, d'augmenter vos ressources propres et d'animer une rencontre festive. Mais avant toute chose, vérifiez que vous respectez bien la législation sur les jeux de hasard et demandez les autorisations préalables auprès des organismes concernés si votre manifestation est ouverte au public.

Pour en savoir plus :
Télécharger la fiche pratique "Organiser une loterie ou un loto traditionnel"

Le Visa SACEM et SACD

Vous organisez une soirée dansante, un banquet, une kermesse, une épreuve sportive, un vide grenier… la Sacem vous propose une nouvelle rubrique avec des informations sur les démarches et les tarifs, une demande d'autorisation en ligne et la possibilité de calculer, en fonction de l'événement que vous organisez, le montant des droits que vous aurez à régler.

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