Votre association 100% en ligne sur Service-Public-Asso.fr

arton10948-505cbDu nouveau pour les associations. Depuis la fermeture du site Compteasso.service-public.fr, le 1er juillet 2016, les associations ont rendez-vous sur Service-Public-Asso.fr pour faire leurs démarches en ligne.

Création d’une association, modification, dissolution, demande de subvention, … les démarches administratives - près d’une vingtaine - sont les mêmes que sur l’ancien site mais les avantages sont nombreux :

+ pratique : un espace unique pour s’informer, faire sa démarche et suivre son évolution

+ d’interaction avec l’administration : un compte personnel enrichi par : • un fil d’activité pour suivre l’état d’avancement des démarches en cours et échanger avec le service chargé de l’instruction de sa démarche • un espace confidentiel et sécurisé de stockage d’informations qui permet, entre autres, le pré-remplissage des démarches administratives et une information personnalisée liée aux données enregistrées • un porte-documents utilisable directement par l’usager pour y stocker des pièces et des justificatifs réutilisables dans les démarches mais aussi y recevoir des attestations de l’administration

+ accessible : respect de 95 % des critères du référentiel général d’accessibilité

 Mode d'emploi pour la création d'une association en ligne

VISIONNER LA VIDEO: E-création d'une association par Ministere_interieur

Rendez-vous sur service-public-asso.fr

Bon à savoir : Les usagers qui avaient créé un compte avant le mois d’avril 2016 doivent à nouveau créer leur compte pour faire leurs démarches en ligne. Cela ne demande que quelques minutes.

pdfConsulter le dépliant e-association 2016

Trois tutoriels vidéos pour vous aider dans vos démarches les plus fréquentes :

E-modification d’association

E-création d’association

E-dissolution d’association

Source: www.associations.gouv.fr

Congé d'engagement : un nouveau droit à congé pour les dirigeant.e.s et encadrant.e.s bénévoles !

congé engagementVous êtes dirigeant.e ou encadrant.e bénévole dans une association ou dans un conseil citoyen  ?
Et vous êtes par ailleurs salarié.e dans le privé ou fonctionnaire dans l’une des trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale ou hospitalière) ?
Vous pouvez désormais solliciter auprès de votre employeur un congé, fractionnable en demi-journées, pour préparer toute activité liée à vos responsabilités associatives au cours de l’année.

Pour en savoir plus : pdfTélécharger la plaquette d'information

Lire également Création d’un congé d’engagement associatif: un nouveau droit pour les bénévoles

Pas si simple de transformer son association en SCIC

asso - SCICDepuis la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, de nombreuses associations qui bénéficient de l'agrément éducation populaire, se transforment en société coopérative d'intérêt collectif dont les dispositions sont prévues par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

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E-Modifications pour les associations

e-modifVous souhaitez déclarer les modifications intervenues dans la vie de votre association ? Vous voulez dissoudre votre association ? Vous pouvez désormais effectuer ces démarches directement en ligne avec le téléservice e-modification / e-dissolution depuis votre compte Association, l'espace personnalisé à destination des associations accessible sur Service-public.fr. La demande de publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise de certaines de ces modifications peut également être faite.

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Associations : toutes les démarches statutaires en ligne

Associations-toutes-les-demarches-statutaires-en-ligne largeToutes les démarches de création, de modification de statut et de dissolution peuvent être faites en ligne depuis le 6 février 2014 sur https://compteasso.service-public.fr
Avec e-création, e-modification et e-dissolution, les modifications intervenues dans la vie de votre association sont déclarées en quelques clics.
Depuis le 6 février 2014, il est possible de déclarer en ligne, sur Compte asso (https://compteasso.service-public.fr ) les modifications concernant l’objet de l’association et son intitulé, son siège social, l’équipe des administrateurs, la liste des établissements, la situation patrimoniale, les coordonnées de gestion, la composition d’une union ou d’une fédération et la dissolution de l’association.
e-modification/e-dissolution  est un télé-service complémentaire d’e-création. Une fois le compte créé, les données d’identification de l’association n’ont plus à être ressaisies pour chaque démarche.
Déclarer en ligne permet :

  • une démarche plus rapide et plus fiable grâce à des contrôles de saisie qui vous accompagnent tout au long de votre démarche.
  • le suivi de l’avancement de votre dossier sur un tableau de bord.
  • la réception dématérialisée, sur Compte asso, du récépissé une fois la modification enregistrée.

Attention
Cette démarche en ligne ne s’adresse pas aux associations dont le siège social est domicilié dans les départements de Moselle (57), du Bas-Rhin (67) ou du Haut-Rhin (68), dont la déclaration n’obéit pas à la loi et au décret de 1901 mais au « droit local ».

Publication au JO des associations : suppression de l’envoi de la copie papier

LG JOSources : www.associatheque.fr
Depuis le 1er janvier 2014, les associations, fondations d’entreprise ou fonds de dotation qui demandent la publication d’une déclaration ne reçoivent plus de copie papier de l’insertion correspondante au Journal officiel (JO).
L’envoi d’un justificatif est devenu inutile depuis l’ouverture en novembre 2013 du service de téléchargement des justificatifs d’insertion en version pdf à partir du site www.journal-officiel.gouv.fr.
Ces nouveaux justificatifs de publication dématérialisés sont délivrés dans des conditions garantissant leur authenticité (avec signature électronique).

Résultats de l'enquête CPCA/CNAM sur la gouvernance associative

cpca_la-voix-du-mouvement-associatifLa CPCA et le CNAM ont conduit courant 2011 une enquête auprès des associations relative aux spécificités associatives en matière de gouvernance.

Les résultats font apparaître quatre constats majeurs :

1. Les instances associatives exercent une fonction avant tout politique centrée sur le projet collectif fédérateur
2. L’adhésion à des valeurs et l’appartenance identitaire sont des ressorts centraux de l’agir associatif
3. Le potentiel démocratique des associations doit être réinscrit dans des pratiques innovantes
4. Les outils de gestion occupent une place déterminante dans la gouvernance des associations.

>>> Consulter les résultats de l'enquête

Diversité de la gouvernance associative

cpcaParce que la gouvernance est aussi une affaire associative, la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives, dont la Ligue de l’enseignement est membre) et le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ont conduit une enquête sur les pratiques de gouvernance des associations en 2010/2011. Retrouvez les enseignements et les grandes tendances des modes de fonctionnements associatifs qui se dégagent de cette consultation dans un article de JurisAssociations paru en novembre 2011.

L’enquête permet de situer la vitalité et la faiblesse des instances statutaires, fait ressortir une diversité des pratiques et met au jour quatre style de gouvernance, etc. Retrouvez l’article complet sur le site de la CPCA http://cpca.asso.fr/mutasso/diversite-de-la-gouvernance-associative

Registre spécial : une obligation légale

L'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et l'article 6 de son décret d'application du 16 Août 1901 rendent obligatoire la tenue d'un registre spécial dans lequel vous devez obligatoirement consigner : le changement des dirigeants, le changement d'adresse du siège, les nouveaux établissements, les acquisitions immobilières, les modifications des statuts, les récépissés de déclaration des modifications en préfecture.

Ce registre est un cahier à pages numérotées qui doit être signé à chaque bas de page. Il fait foi de la validité des décisions prises et permet d'écarter toute accusation de fraude. Ce registre doit être tenu à la disposition des autorités en cas de demande. En cas de non présentation de ce document, le Ministère de la justice peut demander la dissolution judiciaire de l'association.

Association Loi 1901 : déclarations en ligne

Vous gérez une association ? Vos démarches peuvent être simplifiées.

Téléchargez vos formulaires de déclaration relatifs à une association loi 1901 (création, modification...) sur internet.
Des formulaires CERFA sont à votre disposition dans la rubrique "associations" du portail « service-public.fr ».

Ces formulaires vous permettront, après avoir été remplis en ligne, imprimés et signés, de créer votre association ou procéder à toute déclaration la concernant. Vous devrez ensuite les adresser à la préfecture ou sous-préfecture soit par voie postale, soit en les déposant.

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Créer son association

Vous avez un projet et vous souhaitez créer votre association pour faire vivre votre projet associatif. Vous trouverez ci-dessous un guide à la création d'une association.

Les statuts types qui figurent dans ce guide ne sont présentés que pour exemple, il est important de s'approprier ces statuts afin qu'ils soient au service du projet, et qu'ainsi vous puissiez les faire vivre.

>>> Télécharger le guide "Créer son association"