Résultats de l'enquête sur la responsabilité des dirigeants

Plus de 4000 dirigeants bénévoles ont répondu à l’enquête, proposée en ligne du 10 novembre au 16 décembre 2020 par le Mouvement Associatif, en coopération avec Recherches & Solidarités.Le Mouvement associatif s’appuiera sur l’analyse des résultats, restitués le 9 février 2021, pour poursuivre le travail législatif notamment dans le cadre des élections présidentielles et législatives et pour travailler avec les acteurs de l’accompagnement des associations pour identifier des solutions adaptées aux problématiques repérées.Mouvement associatif

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Un webinaire pour comprendre le Compte d’Engagement Citoyen

CecVous avez entendu parler du Compte d’Engagement Citoyen, mais cela est encore un peu flou pour vous…?

Pour rappel le Compte d’Engagement Citoyen permet aux bénévoles de déclarer leurs engagements dans la vie associative. Sous certaines conditions, les bénévoles très investis peuvent bénéficier de droits complémentaires à formation

Retrouvez ci après l’intégralité du Webinaire du Mouvement Associatif sur le sujet consacré au Compte d’Engagement Citoyen:

https://youtu.be/zD1Y7BMDGUw

Téléchargez le support de présentation du Webinaire en cliquant sur l'image ci après:

Sans titre

 Téléchargez la plaquette de présentation du dispositif en cliquant sur l'image ci après :

page-1-plaquette cec

En savoir plus: www.cpformation.com/compte-dengagement-citoyen

Informations générales sur le Compte Engagement Citoyen : VOIR l'article complet

Lien vers le Compte Bénévole : https://www.associations.gouv.fr/comp...

Pour s’informer, accéder au catalogue de formations, suivre ses droits et les mobiliser pour des formations, le portail Mon compte d’activité : https://www.moncompteactivite.gouv.fr...

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La fiche pratique du CEC est sortie !

CECLes bénévoles exerçant des responsabilités peuvent déclarer leur engagement et bénéficier, sous certaines conditions, de formations grâce au Compte d'Engagement Citoyen.

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Droits et devoirs des membres d'une association, et vice-versa

Image helloassoLes membres d’une association loi 1901, comme ses bénévoles, sont soumis à un certain nombre de droits et d’obligations dans le cadre de leurs missions au sein de cet organisme. Et réciproquement, celui-ci a des droits et des devoirs à l’égard de ses volontaires et membres

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Les fichiers des associations en questions

CNILDans le cadre de leur activité, les associations sont amenées à constituer des fichiers de leurs adhérents, de leurs donateurs ou de donateurs potentiels. Quelles sont les règles à respecter ?

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L’AUTO ENTREPRENEUR / PRESTATAIRE DE L’ASSOCIATION: Régime et limites

autoentrepreneurLe recours à des travailleurs indépendants est tentant pour l’association qui évite ainsi les formalités liées à l’embauche de collaborateurs salariés. Pour autant, les contentieux sont fréquents en la matière car les frontières avec le salariat sont perméables.

La vie associative et son fonctionnement particulier obligent à se pencher sur le cas du salarié de l’association, devenu prestataire de service indépendant à l’issue de son contrat  de travail, et collaborant donc avec son ancien employeur devenu «client ».
Il s’agit ici de préciser les frontières entre salariat et travail indépendant, d’identifier les limites de cette articulation, pratique, mais qui peut aussi être source d’insécurité juridique pour notre organisation.

La Ligue de l'enseignement publie une note juridique datée de novembre dernier qui permet de faire le point sur la question (principes, difficultés concrètes, risques et incidence, préconisations).

pdfAUTO ENTREPRENEUR / PRESTATAIRE DE L’ASSOCIATION note juridique (nov. 2015)

Cette note vient compléter notre précédent article déjà très complet à lire ici:
L’auto-entreprenariat dans le milieu associatif: attention au mauvais usage !

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Focus: les responsabilités d’un.e dirigeant.e d’association

responsabilitéTrop souvent, les dirigeant.e.s étudiant.e.s (ou les dirigeant.e.s d'association de façon plus générale) pensent que l’association loi 1901 est un paradis où l’on a tous les droits, et en particulier celui d’échapper à la fiscalité et aux principes de bonne gestion. Etre président.e ou dirigeant.e d’une association, c’est pourtant accepter les règles légales en vigueur. Certaines organisations peuvent de plus avoir du personnel salarié et être ainsi concernées par la fiscalité, la législation du travail et la sécurité sociale. De façon générale, l’ensemble des associations, qu’elles aient ou non une activité économique, sont de plus en plus confrontées aux règles juridiques de responsabilité.

1) LA DEFINITION DES DIRIGEANTS DANS LES STATUTS

Lors de la création d’une association, il est indispensable de rédiger des statuts qui prévoient le nom, la forme, l’organisation et les activités de celle-ci (voir la fiche pratique n°2 Rédiger ses statuts associatifs ou fédératifs). La plupart du temps, l’association est dirigée par un conseil de membres, élu par l’Assemblée générale : c’est le conseil d’administration. Ce conseil décide des orientations stratégiques de l’association. Il choisit généralement parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’au moins trois personnes (le président, le trésorier et le secrétaire). Ce bureau est l’organe permanent de l’association : il prend en charge sa gestion au quotidien.
Le président est le représentant moral de l’association. Il est responsable de cette dernière devant la justice, la représente dans la sphère publique et anime sa vie interne.
Le secrétaire gère les archives et la correspondance. Il rédige les procès verbaux des réunions ;
Le trésorier effectue tous les paiements et gère, sous le contrôle du président, la comptabilité de l’association.
Les personnes occupant ces différentes fonctions, définies statutairement, sont les dirigeants de droit de l’association. Ils doivent rendre compte annuellement de leurs activités respectives à l’assemblée générale. Cependant, certaines personnes (souvent salariées) sont parfois amenées à gérer des opérations légalement dévolues aux membres du bureau (signature de contrats et conventions, gestion des comptes bancaires…) et peuvent être alors considérées comme des dirigeants de fait.

2) RESPONSABILITÉ DANS LE DOMAINE FISCAL

Le système fiscal français est déclaratif. Les dirigeants d’association doivent donc déposer dans les délais prescrits les déclarations d’impôts auxquelles l’association est assujettie. Vous ne serez que rarement concernés par la fiscalité mais mieux vaut connaître les quelques cas où elle peut s’appliquer :

  • Si vous louez un local, vous devrez vous acquitter de la taxe d’habitation ;
  • Si vous employez des salariés, vous devrez payer la taxe sur les salaires ;
  • Si vous exercez des activités lucratives (vente de prestations et de biens notamment), vous ne serez pas soumis aux impôts commerciaux (soit TVA, taxe professionnelle et impôt sur les sociétés) tant que le chiffre d’affaire annuel de ces activités ne dépasse pas 60.000 € et que vos activités non lucratives restent significativement prépondérantes. Au-delà de ce montant, des possibilités d’exonération existent.

Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique La fiscalité associative.

En cas de doute, n’hésitez pas à prendre contact avec le correspondant association de votre centre d’impôt. En effet, les dirigeants d’association peuvent être personnellement tenus au paiement des dettes fiscales de l’association s’il est prouvé qu’ils ont commis une fraude et peuvent également être passibles d’une amende ou d’un emprisonnement. De la même manière, le dirigeant d’association qui a sciemment passé ou «de fait» passé des écritures inexactes ou fictives dans le rapport financier de l’asso ou dans les documents qui en tiennent lieu peut être condamné.

3) RESPONSABILITÉ DANS LE DOMAINE FINANCIER

Responsabilité de l'association

Lorsqu’une association est en difficulté financière, elle peut bénéficier de la procédure de redressement judiciaire mise en œuvre par la loi du 25 janvier 1985 et précisée par la loi du 26 juillet 2005. Cette procédure judiciaire permet le recouvrement des dettes de l’association en passant un certain nombre d’accords avec les créanciers. Cette procédure est applicable à toute personne morale : toute association qui est dans l’impossibilité de faire face à ses dettes doit, dans les 15 jours, en faire la déclaration en vue d’ouverture de la procédure. Cette procédure peut aussi être ouverte par l’assignation d’un créancier devant le tribunal de grande instance. Le décret du 21 octobre 1994 précise que les dispositions relatives à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises sont applicables à toutes les associations, même si elles n’ont pas d’activité économique. Il faut entendre par activité économique toute activité de production, de transformation ou de distribution de biens meubles ou immeubles et toute prestation de service en matière industrielle, commerciale, artisanale et agricole. Par exemple la vente de polycopiés de cours, de billets pour une soirée, l’organisation de voyages…

Responsabilité du dirigeant

La responsabilité personnelle du dirigeant peut être engagée s’il est avéré qu’il a commis une faute détachable de ses fonctions ou une faute de gestion. Ce sera par exemple le cas lorsque le dirigeant aura signé un chèque sans au préalable avoir vérifié que les comptes étaient approvisionnés. Il peut alors être décidé que les dettes de l’association seront supportées en partie ou totalement, avec ou sans solidarité, par les dirigeants, que ceux-ci soient de fait ou de droit. (Pour rappel, les dirigeants de fait sont ceux qui ne sont pas nommés par le conseil d’administration mais qui ont une activité de direction en toute indépendance et liberté).

Responsabilité de l’association employeur

Lorsqu’une association a des salariés, elle est soumise aux obligations législatives et réglementaires du Code du travail et du Code de la sécurité sociale, même si elle n’a pas d’activité économique. L’employeur, c’est-à-dire le président, est responsable du paiement de toutes les taxes afférentes à ses salariés. C’est lui également qui représentera l’association devant les prud’hommes en cas de litige avec un salarié.

4) QUELQUES NOTIONS DE DROIT

Responsabilité pénale

La responsabilité pénale est engagée chaque fois qu’un individu enfreint volontairement ou involontairement les règles sociales qui ont été posées par les textes du Code pénal. Elle se mesure à la gravité de l’acte commis et est sanctionnée par une peine prononcée à l’encontre de l’individu fautif. Il n’y a aucun moyen de s’exonérer de la responsabilité pénale.

Responsabilité civile

Il y a responsabilité civile lorsqu’une personne morale ou physique est tenue de réparer un dommage subi par une autre personne. La responsabilité civile ne se mesure pas à la gravité de l’acte : elle se mesure uniquement à l’importance du préjudice subi qui doit être réparé par une indemnisation. Le risque responsabilité civile peut être couvert par une assurance si l’acte délictuel ne résulte pas d’une faute intentionnelle.

Responsabilité civile et Responsabilité pénale

Si une faute revêt un caractère pénal, il ne faut pas oublier qu’elle peut entraîner un préjudice, qui entraînera dans tous les cas réparation. La partie pénale de la faute ne pourra pas être assurée, mais il est indispensable d’être assuré pour les conséquences en responsabilité civile d’une telle faute (voir la fiche pratique n°3 Les associations et l’assurance). A titre indicatif, l’amnistie d’une condamnation pénale n’entraîne pas la suppression des conséquences de la responsabilité civile. La responsabilité civile ou pénale du président de l’association peut être engagée pour ses propres actes ou faits, comme pour n’importe quel individu, mais sachant qu’il est généralement le représentant légal de l’association (sauf si les statuts explicitent un autre choix) il peut voir sa responsabilité engagée pour les actes et les faits commis par celle-ci.

Responsabilité pénale des personnes morales

Depuis la publication du nouveau Code pénal en 1994, les personnes morales, à l’exclusion de l’Etat, sont responsables pénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants (article 121-2 alinea 1).

Des conditions spécifiques

Pour engager la responsabilité pénale d’une personne morale, les infractions commises par ses organes ou représentants doivent l’avoir été pour son propre compte. Par ailleurs, la responsabilité pénale des personnes morales n’exclut pas celle des personnes physiques qui ont commis ou ont été complices de l’infraction.

Un double enjeu

> Un enjeu passif : les associations sont désormais au nombre des sujets de droit dont la responsabilité pénale peut être engagée et retenue, à supposer qu’elles commettent des infractions qui leurs soient imputables. Cette nouvelle règle ne connaît aucune exception en ce qui concerne les associations. On peut citer par exemple les accidents du travail, la mise en danger par pollution (attention aux photocopieuses !), les cas de fraudes informatiques…

> Un enjeu actif : dans le cadre de leurs activités, certaines associations habilitées par les pouvoirs publics se voient reconnaître le droit d’exercer l’action civile (se porter partie civile dans un procès) pour défendre les intérêts collectifs qu’elles représentent. Par l’exercice de l’action collective, les associations peuvent désormais engager, devant les juridictions répressives, non seulement la responsabilité des personnes physiques, mais également celle des personnes morales. Le nouveau code pénal accentue ainsi la portée juridique des habilitations dont elles bénéficient. Les associations ont ainsi acquis une plus grande marge de manœuvre dans la mise en cause des entreprises agissant dans des domaines tels que la protection des personnes, la consommation, la sécurité ou encore l’environnement.

En conclusion, l’association en tant que personne morale ainsi que ses dirigeants peuvent être amenés à répondre de leurs actes. La responsabilité individuelle des responsables de l’association n’est cependant engagée qu’en cas de faute de gestion ou de violation du droit pénal. En cas de litige, n’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels. Certaines assurances proposent d’ailleurs dans leurs contrats des services d’assistance juridique.

pdfTélécharger la fiche pratique:"Quelles sont les responsabilités d'un dirigeant d'association ?"

(Sources: https://www.animafac.net)

Consulter également la rubrique dédiée de votre Centre de Ressources et l'article "La responsabilité des dirigeants" sur le site associations.gouv.fr

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Animafac est un réseau national d'associations étudiantes visant à promouvoir l’engagement associatif et à accompagner les bénévoles étudiants dans la réalisation de leurs projets.
Depuis 1996, Animafac met à leur disposition une large palette d’outils - formations, guides et fiches pratiques, kits de campagne - élaborés à partir de l’expérience cumulée des associations du réseau
Tout au long de l’année, Animafac anime également de nombreux cadres d’échanges et de débats à destination des associations du réseau. Au niveau national, les Week-ends au campus rassemblent ainsi près d’un millier de personnes, tandis que localement, des relais inscrivent les associations étudiantes d’un territoire dans un réseau d’échanges de pratiques.

Visiter le site internet du réseau Animafac

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Le Compte d'Engagement Citoyen

CECLe Compte Personnel d’Activité (CPA) a mis en place un Compte Engagement Citoyen (CEC) afin de recenser les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire, et de permettre d’acquérir des heures inscrites sur le Compte Personnel de Formation (CPF).

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Création du congé engagement pour les bénévoles associatifs

conges-engaAdoptée définitivement par le Parlement le 22 décembre 2016, c'est l'une des mesures phares de la loi Egalité et Citoyenneté. Ce "congé d'engagement" a été créé pour permettre à tout salarié (ou fonctionnaire) élu dans une association à titre bénévole.

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S’engager dans la vie associative avant 18 ans, c’est possible !

PlaceAuxJeunes 3 Droits16ans Asso

La loi « égalité et citoyenneté », en modifiant l’article 2 bis de la loi de 1901, a élargi et clarifié la possibilité pour les mineurs de s’engager dans la vie associative.
Depuis 2011, les mineurs de plus de 16 ans devaient détenir une autorisation parentale pour créer ou administrer une association. Cette disposition a été modifiée.

Deux cas sont désormais prévus par la loi.

Tout jeune de moins de 16 ans souhaitant participer à un organe de direction d'une association doit au préalable obtenir une autorisation parentale.

En revanche, entre 16 et 18 ans, celle-ci n'est plus nécessaire. Un mineur de plus de 16 ans peut donc créer une association, être élu au conseil d'administration ou au bureau, y compris comme président ou trésorier, sans autorisation de ses parents. Ceux-ci doivent néanmoins être informés de cette prise de responsabilités par un des membres de l'instance de direction de l'association.

La loi précise également les possibilités d'adhésion à une association pour les mineurs. Si les statuts de l'association le permettent, ils peuvent adhérer, participer aux activités ou être bénévoles et voter aux assemblées générales, sans autorisation de leurs parents. Si les statuts prévoient le paiement d'une cotisation, le jeune devra s'en acquitter, à condition que celle-ci ne représente pas plus que ce qu'il est convenu d'appeler « l'argent de poche ».

Vous pouvez retrouver sur www.associations.gouv.fr, l'ensemble des informations sur l'implication des mineurs dans la vie associative, et télécharger la plaquette « s'engager avant 18 ans, c'est possible ! »

Voir également la rubrique concernant le cas particulier des juniors association

Pour rappel la Ligue de l'enseignement 42 assure la fonction de Relais Junior association sur la Loire. Plus d'info ici

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Le maire peut-il demander la liste des adhérents

associations mode demploiQuestion de lecteur du site "associations mode d'emploi" : Le maire de notre commune peut-il demander la liste des adhérents de notre association au motif qu'il lui verse une subvention ?

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Guide juridique : Prévenir les violences dans le sport

guide juridique incivilitées dans le  sportCe guide juridique définit les termes de discrimination, d’incivilité, de violence dans le sport et de responsabilités disciplinaires, civile et pénale. Il détaille également les recours et les sanctions en vigueur. Un outil très utile pour les responsables de club sportif.

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L’engagement bénévole associatif en perspective !

bénévolatA l'occasion de la Journée Mondiale du Bénévolat (5 Décembre2014) et de la Grande Cause Nationale 2014, consacrée à l'engagement associatif. France Bénévolat publie une étude "L’engagement bénévole associatif en perspective !". Il s'agit d'un Travail collectif des associations adhérentes de France Bénévolat, sous la direction de Dominique Thierry.

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France Bénévolat présente les résultats de son étude : "la situation du bénévolat en France en 2013"

benevolatAprès une première étude réalisée en 2010, France Bénévolat (avec l'appui de l'IFOP et du Crédit Mutuel) a souhaité étudier les évolutions du bénévolat en France à l'heure où les discours sur un prétendu repli sur soi des français du fait de la crise tendent à se généraliser.

De manière globale, la progression des chiffres du bénévolat est considérable. Sur 3 ans, c'est une hausse de 14% du bénévolat (en association, syndicat, parti politique,... ou de « proximité ») qui est constatée. Ceci va à l'encontre des discours largement véhiculés sur l'individualisme grandissant. L'évolution la plus remarquable (+31%) concerne le bénévolat « direct » (ou de « proximité »). On retrouve là une expression des évolutions étudiées notamment par Jacques Ion (dans La Fin des militants), l'engagement devenant de plus en plus ponctuel et relativement indépendant de structures stables dans le temps. Se pose donc la question du passage d'un « premier niveau de solidarité » à une implication collective via un projet associatif, d'autant plus lorsque le  nombre de bénévoles « réguliers » a tendance à diminuer.

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Bibliographie sur le volontariat et le bénévolat

Cette bibliographie est réalisée à l’occasion de l’année Européenne du Volontariat et du Bénévolat.
Cette bibliographie comprend des définitions du volontariat et du bénévolat. Elle inclut pour chacune des notions du volontariat et du bénévolat : des publications de l’INJEP, des articles parus dans la revue Agora Débats/jeunesses, des textes officiels, des études/rapports, des articles, des mémoires/thèses, des ouvrages et des sites Internet. Elle ne se veut pas exhaustive.

>>> Télécharger la bibliographie

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2011, Année du bénévolat et du volontariat - Télécharger le guide

En 2011, tous les États de l’Union Européenne célèbrent l’Année européenne du bénévolat et du volontariat.

Par décision 2010/37, l’année 2011 a été proclamée par le Conseil des ministres et le Parlement européens « Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active ».

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Frais engagés par les bénévoles

Cadre légal
Sont autorisés les remboursements de frais, lorsque les conditions suivantes sont remplies:
- une décision expresse du conseil d'administration,
- la production de justificatifs aux fins de vérification.
Ces frais doivent correspondre à des dépenses réelles et justifiées.

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Congé pour les représentants bénévoles d'associations

Congé de représentation
Tout salarié peut bénéficier du congé de représentation s'il est membre d'une association et désigné comme représentant de cette association pour siéger dans une instance, consultative ou non.
Il peut obtenir de son employeur le temps nécessaire pour participer aux réunions de cette instance.
Ce congé de représentation ne peut dépasser 9 jours par an. Il peut être fractionné en demi-journées.
Il est assimilé à une période de travail effectif.

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Cumul d’une fonction d’administrateur et d’une rémunération dans une même association

La loi de 1901 n’interdit pas expressément la possibilité de rémunération des dirigeants. Mais la rémunération perçue par un dirigeant recouvre des cas de figure très divers, et il persiste un certain flou juridique : si les conditions de validité légale du cumul d’un contrat de travail et d’un mandat d’administrateur ont été précisées par la jurisprudence, il n’en est pas de même pour une rémunération qui serait perçue au seul titre de l’exercice du mandat.
Une grande prudence est dans tous les cas nécessaire. La situation de cumul d’une fonction de dirigeant et de la perception d’une rémunération dans une même association :
- doit valider certaines conditions ;
- et a des conséquences fiscales importantes.

Pour en savoir plus :
>>> Télécharger la fiche pratique

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La notion de responsabilité

Une association est responsable des dommages qu’elle cause dans le cadre de ses activités : cette responsabilité peut être engagée au plan civil ou pénal.

La responsabilité civile aboutit à la réparation du dommage causé par le versement de dommages et intérêts.

La responsabilité pénale n’est engagée que pour des infractions prévues au Code pénal. Jusqu’en 1993, l’association n’était pas responsable pénalement, ses dirigeants l’étaient pour elle. Le nouveau Code pénal ayant édicté une responsabilité pénale des personnes morales, l’association peut être poursuivie pénalement pour avoir commis une infraction ; la peine s’échelonne alors de l’amende à la dissolution.

>>> Télécharger la fiche sur la responsabilité des dirigeants (source : la Malette associative 2009 ; Territorial Editions)

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