Rappel des conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux
Dans une réponse ministérielle publiée le 7 mars 2017, le ministre des Finances et des Comptes publics rappelle 
les conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux.
Les associations sont assujetties aux impôts commerciaux lorsqu'elles réalisent des activités lucratives.
Une association exerce une activité lucrative lorsque sa gestion n'est pas désintéressée ou lorsqu'elle concurrence des entreprises en menant son activité dans des conditions d'exercice similaires au regard :
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Quels sont les impôts et taxes auxquels sont soumis les associations ? 
Le 
Suite à la parution de la circulaire Valls, La Ligue de l’enseignement de Loire atlantique a réalisé une fiche technique qui clarifie les spécificités de la subvention, du marché public et de la délégation de service public.
Le ministère chargé de la vie associative publie un "Guide d’usage de la subvention". Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement. Il a pour objectif de décliner de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.