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Demande de subvention FSE : les réflexes à adopter

AviseL'AVISE a réalisé une fiche pratique qui aborde les points d'attention à porter à une demande de subvention du Fonds social européen (FSE) sur les plans qualitatif, financier et administratif. Cet outil inclut des schémas explicatifs pour guider la démarche de saisie sur la plateforme en ligne Ma démarche FSE.

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Déclaration pour l'organisation de lotos et tombolas associatives

EtatLes associations organisant des lotos ou tombolas "destinées à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif" devront désormais effectuer la déclaration auprès de la mairie et non plus de la préfecture ou sous-préfecture.

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Nouveautés fiscales 2015 pour les associations

finances publiquesActualisation de la franchise de 60 000 € et de l’abattement de taxe sur les salaires. La loi de finances pour 2015 indexe et actualise divers seuils spécifiques aux associations.

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Financement européens (FEDER et FSE), des programmes régionaux

EuropeLes Conseils régionaux sont désormais autorités de gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER) et d’une partie du Fonds social européen (FSE). Le positionnement fort de l’Économie sociale et solidaire (ESS) dans les orientations de la Politique de cohésion est ainsi décliné dans les 22 Programmes régionaux FEDER-FSE.

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Faire face à un retrait de subvention

demande de subventionMalgré l'instauration des conventions pluriannuelles, le poids des subventions parmi les diverses sources de financement des associations est en fort recul ces dernières années. Parmi les hypothèses les plus fréquentes, la collectivité publique peut refuser de les accorder, les octroyer sans établir de convention, sans fournir un justificatif ou n'octroyer qu'une partie du montant demandé, ou enfin retirer la subvention après son attribution.

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