Une association, dans le cadre d'une manifestation qu'elle organise, peut vouloir mettre en place une buvette. Cela peut-être un bon moyen de récolter des fonds pour faire vivre le projet associatif. Si les démarches sont relativement simples, elles n'en restent pas moins obligatoire sous peine de sanctions.

Pour en savoir plus :
>>> Télécharger la fiche pratique "Ouverture d'un débit de boisson temporaire"
>>> Télécharger la lettre type de demande d'autorisation

Le vide grenier est l'une des manifestations qu'une association peut organiser pour récolter des fonds sans être soumise aux impôts commerciaux (jusqu'à six fois par an), dans le cadre des activités de bienfaisance ou de soutien. Quelques règles sont toutefois à respecter, notamment en termes de demandes d'autorisation préalable, de tenue de la comptabilité, de tenue d'un registre de vendeurs ...

Pour en savoir plus :
>>>  Télécharger la fiche pratique "Organiser un vide grenier ou foire à tout"

Cette réforme est issue des dispositions de la Loi du 22 juillet 2009 (loi n° 2009-888), dispositions législatives intégrées dans le Code du Tourisme (Non applicable pour le moment, dans l'attente des décrets d'application).

Une association, ne disposant par de l'immatriculation au registre des agents de voyage, ne peut se livrer ou apporter son concours, quelles que soient les modalités de sa rémunération, à des opérations de tourisme qu’en faveur de ses membres et à titre exceptionnel une fois par an. Il s’agit-là d’un préalable inévitable et absolu.

La Ligue de l’enseignement, disposant de l’immatriculation au registre des agents de voyage, réfléchit à la façon dont elle pourrait accompagner les associations affiliées afin que celles-ci puissent continuer à proposer des voyages à leurs adhérents.

Pour en savoir plus :
>>> Télécharger la fiche pratique

Organisation ou vente de voyages, la distinction est-elle importante ?

Non, les obligations d’immatriculation et de responsabilité s’appliquent aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours aux opérations consistant en l’organisation ou la vente de voyages ou de séjours et autres produits touristiques (article L.211-1 du Code du Tourisme).

Il s’agit donc d’une obligation globale s’imposant même aux associations ou structures proposant à la vente des produits de tourisme « organisés » par une autre structure, association ou personne morale (c’est dans cette logique que le produit Responsabilité Civile Organisateur Voyage doit être souscrit aussi bien par l’organisateur que le vendeur).